Le 29 janvier, les journalistes de l’AJDE ont échangé avec la députée (PS) de l’Isère Marie-Noëlle Battistel corapporteure de la Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectrique et co-auteure d’une PPL visant à « relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » avec le député Philippe Bolo (MODEM). Marie- Noëlle Battistel a détaillé les trois piliers principaux de la proposition de loi (PPL) qu’elle soutient. Le premier portait sur le passage à un régime d’autorisation pour l’exploitation des ouvrages hydroélectriques afin de sortir du précontentieux sur la mise en concurrence. Le deuxième pilier proposait un cadre permettant aux concessionnaires de continuer à gérer leurs exploitations tout en conservant la propriété publique des ouvrages, via la création d’un modèle hybride entre un régime d’autorisation traditionnel et un régime concessif. Le troisième pilier prévoyait l’ouverture du marché de l’hydroélectricité, avec des volumes mis à disposition par EDF via des enchères. Cette PPL sera débattue en séance publique le 3 février.
