Rencontre avec la Commission de régulation de l'énergie - AJDE

Rencontre avec la Commission de régulation de l’énergie

3 avril 2016 Actualités

CRE entree pasquier3Le 25 janvier 2016, une quinzaine de membres de l’AJDÉ ont rencontré les commissaires de la Commission de Régulation de l’énergie. Le président de la CRE, Philippe de Ladoucette, a pointé le caractère particulier de cette année. Elle marque la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz pour les professionnels. De plus, pour la première fois, c’est la CRE qui fixera les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les particuliers, sauf opposition motivée du Gouvernement.
Autre conséquence des travaux tarifaire de la CRE, elle finalisera le nouveau tarif de distribution de gaz de GRDF (1er juillet 2016) et les tarifs de distribution de l’électricité d’ERDF et RTE. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2015 ayant fait basculer la CSPE vers une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), la CRE devra proposer les charges de services publics qu’elle compensera dès juillet 2016 afin que le Parlement en examine le contenu.
Au niveau des énergies renouvelables, la CRE continuera de lancer les appels d’offres que le Gouvernement prévoit en lien avec la loi de transition énergétique et la réforme du mode de soutien aux EnR. Philippe de Ladoucette rappelle néanmoins qu’à effectif constant (et sous-dimensionné par rapport aux autres régulateur européen), la multiplication de ces appels d’offres risquent de poser des problèmes de délai.
Enfin, au niveau européen, la CRE doit suivre plusieurs chantiers : surveillance des marchés de gros via le règlement REMIT, synthèse des capacités offertes aux interconnexions électriques et gazières, travaux avec les autres régulateurs européens sur le projet d’Union de l’énergie, évolution du market design, propositions pour le stockage de gaz et le GNL.